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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mai 2017

Numéro
Date du texte
18 mai 2017
Articles
3
Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.

Article 4

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034777132

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