Arrêté du 5 mai 2017

• Date du texte: 5 mai 2017
• Articles: 6

Article 1

Le Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un traducteur. Il ne se partage pas.

Article 2

Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.

Article 3

Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Le jury apprécie la qualité de la traduction, tout en tenant compte de l'intérêt de l'œuvre originale.

Article 4

Le prix est doté de la somme de 5 000 €.

Article 5

Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article 6

Le délégué général à la langue française et aux langues de France, le directeur général des médias et des industries culturelles et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.