Article 1
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 mai 2017
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034822274
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