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Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
- d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de trente-cinq heures ;
- de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034827027
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