Arrêté du 5 mai 2017

• Date du texte: 5 mai 2017
• Articles: 3

Article 1

La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est complétée comme suit :

DROIT PLURIEL ;

Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).

Article 2

A leur demande, la dénomination des organismes ci-dessous, membres du Conseil national consultatif au titre du 5° et du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit :

I. - Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :

« NEXEM » se substitue à la structure dénommée : « Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) ».

II. - Organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et organisations professionnelles nationales d'employeurs :

La « Confédération des petites et moyennes entreprises, (CPME) » se substitue à la structure dénommée : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » ;

L'« Union des entreprises de proximité, (U2P) » se substitue à la structure dénommée : « Union professionnelle artisanale (UPA) ».

Article 3

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.