Article 2
Tous les lots de matériels forestiers de reproduction de l'espèce Abies bornmuelleriana présents chez les fournisseurs à la date de publication du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2024. Ils sont enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention : 28.3/1999/105/CE.
Le mélange entre eux de lots de matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant la date de publication du présent arrêté est autorisé.