Arrêté du 1er juin 2017

• Date du texte: 1 juin 2017
• Articles: 2

Article 1

L'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;

- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.