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Texte réglementaire

Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017

Numéro
2017-1096
Date du texte
14 juin 2017
Articles
3
Article 1

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d'un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l'Etat.

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.

Elle peut recourir à un nombre limité de contractuels.

Article 2

Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de la publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ils conservent l'ancienneté acquise dans la précédente situation.

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034939597

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