Arrêté du 15 mai 1986

• Date du texte: 15 mai 1986
• Articles: 5

Article 1

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

TAXONOMIE :

Marsupiaux

- Didelphidés

NOM VERNACULAIRE :

Opossum aquatique (ou Sarrigue aquatique).

NOM SCIENTIFIQUE :

Chironectes minimus.

NOM GUYANAIS :

Yapock.

TAXONOMIE :

Edentés (ou Xenarthres)

- Myrmécophagidés

NOM VERNACULAIRE :

Myrmidon ou Petit fourmilier.

NOM SCIENTIFIQUE :

Cyclopes didactylus.

NOM GUYANAIS :

Lèche-main.

TAXONOMIE :

Edentés (ou Xenarthres)

- Myrmécophagidés

NOM VERNACULAIRE :

Fourmilier.

NOM SCIENTIFIQUE :

Tamandua tetradactyla.

NOM GUYANAIS :

Tamandua.

TAXONOMIE :

Edentés (ou Xenarthres)

- Myrmécophagidés

NOM VERNACULAIRE :

Grand fourmilier.

NOM SCIENTIFIQUE :

Tamandua tridactyla (syn. Myrmecophaga tridactyla).

NOM GUYANAIS :

Tamanoir.

TAXONOMIE :

Edentés (ou Xenarthres)

- Dasypodidés

NOM VERNACULAIRE :

Tatou géant.

NOM SCIENTIFIQUE :

Priodontes giganteus.

NOM GUYANAIS :

Cabassou.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Mustélidés

NOM VERNACULAIRE :

Loutre de Guyane.

NOM SCIENTIFIQUE :

Lutra enudris.

NOM GUYANAIS :

Tig d'eau.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Mustélidés

NOM VERNACULAIRE :

Loutre géante.

NOM SCIENTIFIQUE :

Pteronura brasiliensis.

NOM GUYANAIS :

Tig d'eau.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Mustélidés

NOM VERNACULAIRE :

Martre à tête grise.

NOM SCIENTIFIQUE :

Eira barbara.

NOM GUYANAIS :

Tayra.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Mustélidés

NOM VERNACULAIRE :

Martre.

NOM SCIENTIFIQUE :

Galictis vittata.

NOM GUYANAIS :

Tayra.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Canidés

NOM VERNACULAIRE :

Chien des bois.

NOM SCIENTIFIQUE :

Speothos venaticus.

NOM GUYANAIS :

Chien bois.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Canidés

NOM VERNACULAIRE :

Renard des savanes.

NOM SCIENTIFIQUE :

Cerdocyon thous.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Procyonidés

NOM VERNACULAIRE :

Raton crabier.

NOM SCIENTIFIQUE :

Procyon cancrivorus.

NOM GUYANAIS :

Chien crabier.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE :

Juguarondi.

NOM SCIENTIFIQUE :

Herpailurus yagouaroundi (syn. Felis yagouaroundi).

NOM GUYANAIS :

Tig noir.

TAXONOMIE :

Siréniens

- Trichénidés

NOM VERNACULAIRE :

Lamantin.

NOM SCIENTIFIQUE :

Trichechus manatus.

NOM GUYANAIS :

Lamantin.

TAXONOMIE :

Primates

- Cébidés

NOM VERNACULAIRE :

Atele.

NOM SCIENTIFIQUE :

Ateles paniscus.

NOM GUYANAIS :

Kwata.

Primates

- Cébidés

NOM VERNACULAIRE :

Saki capucin.

NOM SCIENTIFIQUE :

Chiropotes satanas.

TAXONOMIE :

Primates

- Cébidés

NOM VERNACULAIRE :

Saki à face pâle.

NOM SCIENTIFIQUE :

Pithecia pithecia.

NOM GUYANAIS :

Mamman guinan.

TAXONOMIE :

Primates

- Cébidés

NOM VERNACULAIRE :

Douroucouli.

NOM SCIENTIFIQUE :

Aotes trivirgatus.

NOM GUYANAIS :

Singe de nuit.

Article 2

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mammifères des espèces ci-après.

Leur transport est interdit en tout temps sur tout le territoire national à l'exception du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois pas être exportés.

TAXONOMIE :

Edentés

- Bradypoidés

NOM VERNACULAIRE :

Aï.

NOM SCIENTIFIQUE :

Bradypus tridactylus.

NOM GUYANAIS :

Mouton paresseux. Dos boulé.

TAXONOMIE :

Edentés

- Bradypoidés

NOM VERNACULAIRE :

Unau.

NOM SCIENTIFIQUE :

Choloepus didactylus.

NOM GUYANAIS :

Parsou mouton.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Procyonidés

NOM VERNACULAIRE :

Kinkajou.

NOM SCIENTIFIQUE :

Potos flavus.

NOM GUYANAIS :

Singe de nuit.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Procyonidés

NOM VERNACULAIRE :

Coati roux ou Coati brun.

NOM SCIENTIFIQUE :

Nasua nasua.

NOM GUYANAIS :

Coachi.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE :

Jaguar.

NOM SCIENTIFIQUE :

Panthera onca.

NOM GUYANAIS :

Tig-tig marqué.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE :

Puma.

NOM SCIENTIFIQUE :

Puma concolor.

NOM GUYANAIS :

Tig rouge.

TAXONOMIE :

Primates

- Cébidés-Callitrichidés

Toutes les espèces représentées dans le département de la Guyane sauf celles figurant à l'article 1er.

TAXONOMIE :

Artiodactyles

- Cervidés

NOM VERNACULAIRE :

Daguet rouge.

NOM SCIENTIFIQUE :

Mazama americana.

NOM GUYANAIS :

Cariacou.

TAXONOMIE :

Artiodactyles

- Cervidés

NOM VERNACULAIRE :

Daguet gris.

NOM SCIENTIFIQUE :

Mazama gouazoubira.

NOM GUYANAIS :

Ti cariacou.

TAXONOMIE :

Rongeurs

- Eréthizontidés

NOM VERNACULAIRE :

Couendous.

NOM SCIENTIFIQUE :

Couendou prehensilis.

Couendou insidiosus.

NOM GUYANAIS :

Potopic.

TAXONOMIE :

Chiroptères

- Toutes les espèces de chauves-souris représentées dans le département de la Guyane : Chiroptera ssp.

Article 3

Sont interdits en tout temps dans le département de la Guyane, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des mammifères des espèces ci-après ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

Sont interdits en tout temps, sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE :

Ocelot.

NOM SCIENTIFIQUE :

Leopardus pardalis (syn. Felis pardalis).

NOM GUYANAIS :

Chat tig.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE :

Chat-Tigre.

NOM SCIENTIFIQUE :

Leopardus tigrinus (syn. Felis tigrina).

NOM GUYANAIS :

Chat tig.

TAXONOMIE :

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE :

Marguay.

NOM SCIENTIFIQUE :

Leopardus wiedii (syn. Felis wiedii).

NOM GUYANAIS :

Chat tig. TAXINOMIE :

Artiodactyles

- Cervidés

NOM VERNACULAIRE :

Cerf de Virginie.

NOM SCIENTIFIQUE :

Odocoïlus virginianus.

Article 3 bis

L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.

L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.

Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.

Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Article 4

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.