Article 9
Les tableaux annexés au même arrêté sont remplacés par les deux tableaux annexés au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juin 2017
Article 10
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Article 12
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 juin 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034953170
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