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Texte réglementaire

Arrêté du 22 mai 2017

Numéro
Date du texte
22 mai 2017
Articles
4
Article 1

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont le livret de formation est en cours de validité au 30 septembre 2017 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation de deux ans, jusqu'au 1er octobre 2019.

Article 2

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont le livret de formation est en cours de validité au 30 septembre 2017 et ne répondant pas aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, par le directeur général de l'Ecole nationale de sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le nouveau temps de formation qui leur est accordé expire au plus tard le 1er octobre 2019.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

DISPENSES ET ÉQUIVALENCES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034956587

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