Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er juin 2017
Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er juin 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034969439
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