Arrêté du 30 mai 2017

• Date du texte: 30 mai 2017
• Articles: 10

Article 1

Il est créé la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Article 3

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIb au présent arrêté.

Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIa et en annexe IIc au présent arrêté.

Article 4

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

Article 5

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » et fixant ses conditions de délivrance et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 7

La première session de la spécialité Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle distribution d'objets et de services à la clientèle aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l' arrêté du 19 mai 2010 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

ANNEXE II b

Règlement d'examen

Certificat d'aptitude professionnelle Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison

RÈGLEMENT D'EXAMEN

Spécialité Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison

de certificat d'aptitude professionnelle

Spécialité Opérateur/ Opératrice de service-

Relation client et livraison

de certificat d'aptitude professionnelle

Scolaires

(Etablissements publics

et privés sous contrat)

Apprentis

(CFA et section d'apprentissage

habilités)

Formation professionnelle continue

(Etablissements publics)

Scolaires

(Etablissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA et section d'apprentissage

non habilités)

Formation professionnelle continue

(Etablissements privés)

Enseignement à distance

Candidats individuels

Epreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

UNITES PROFESSIONNELLES

EP1-Relation client et proposition

de produits et de services

UP1

5

CCF (3)

Oral

35 min

EP2-Logistique et préparation de livraison

UP2

4 (1)

CCF

Oral

1H25 min (2)

EP3-Conduite professionnelle

d'un moyen de transport

UP3

2

CCF

Pratique et écrite

60 min

UNITES D'ENSEIGNEMENT GENERAL

EG1-Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

Ponctuel écrit

2 h 15

EG2-Mathématiques-sciences physiques et chimiques

UG2

2

CCF

Ponctuel écrit

2 h

EG3-Education physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel

EF-Epreuve facultative

de langue vivante étrangère (4)

UF

Ponctuel Oral

20 mn

Ponctuel Oral

20 min

(1)-dont coefficient 1 pour la Prévention Santé Environnement (PSE)

(2)-dont 1H pour la PSE

(3)-CCF : Contrôle en cours de formation

(4)-seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme

Article annexe-10

ANNEXE III

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034983112.

Article Annexe IV

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034983112.

Article Annexe I

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034983112.