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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mai 2017

Numéro
Date du texte
29 mai 2017
Articles
3
Article 1

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

Les modifications apportées à la liste des sections Abibac pour la rentrée 2017 sont les suivantes :

Ouvertures de sections :

Lycée Ismaël Dauphin, Cavaillon, académie d'Aix-Marseille ;

Lycée Henri Martin, Saint-Quentin, académie d'Amiens ;

Lycée Jean Perrin, Lyon, académie de Lyon.

Fermeture de section :

Fermeture prévue de la section du lycée Philippe de Girard, Avignon, académie d'Aix-Marseille, à partir de la rentrée 2018.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034985317

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