Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juin 2017
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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