Arrêté du 13 juin 2017

• Date du texte: 13 juin 2017
• Articles: 3

Article 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :

1° Direction ;

2° Responsabilité de la sécurité du site ;

3° Responsabilité de l'internat ;

4° Responsabilité des installations sportives.

Article 2

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :

1° Direction ;

2° Responsabilité de la sécurité du site ;

3° Responsabilité de l'internat ;

4° Responsabilité des installations sportives.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.