Article 6
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 3, Art. 4
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 juin 2017
Article 7
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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