Arrêté du 23 juin 2017

• Date du texte: 23 juin 2017
• Articles: 2

Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 25-1 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont les suivantes :

1. Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ;

2. Chef de bureau ;

3. Adjoint au chef de bureau, lorsque les fonctions se caractérisent par des fonctions d'encadrement importantes et notamment lorsque l'adjoint est susceptible d'exercer l'intérim du chef de bureau ;

4. Chargé de mission ou chef de projet auprès d'un titulaire d'un emploi relevant du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la Ville de Paris ;

5. Auditeur auprès de l'inspection générale de la Ville de Paris ;

6. Chef de service déconcentré (circonscriptions ou sections locales) ;

7. Fonctions de direction ou fonctions équivalentes aux fonctions mentionnées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus au sein d'un établissement public relevant d'une administration parisienne ;

8. Fonctions exercées dans un grade d'avancement d'un corps ou d'un cadre d'emplois comparable à celui des attachés d'administrations parisiennes et mentionnées pour l'accès au grade à accès fonctionnel de ces corps ou cadres d'emplois.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.