Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
8e
HE A1
7e
1027
6e
962
5e
898
4e
826
3e
762
2e
694
1er
626
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Texte réglementaire
Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e
5e
4e
3e
2e
1er
HE A3
HE A1
1027
943
853
767
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e
5e
4e
3e
2e
1er
HE B3
HE B2
HE A2
HE A1
978
903
Article 4
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
5e
4e
3e
2e
1er
HE C3
HE BBis2
HE B2
HE A2
1027
Article 7
Le présent décret entre en vigueur le 31 janvier 2017.
Article 8
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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