Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2014
Art. 2
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juin 2017
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2014
Art. 2
Article 4
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Article 5
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 juin 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035211676
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