Arrêté du 12 juillet 2017

• Date du texte: 12 juillet 2017
• Articles: 3

Article 1

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :

1. Au Conseil d'Etat :

- chef de cabinet ;

- directeur de la prospective et des finances ;

- directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

- secrétaire général adjoint, chargé du service des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.

Article 2

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :

1. Au Conseil d'Etat :

-secrétaire de la section des finances ;

-secrétaire de la section de l'intérieur ;

-secrétaire de la section des travaux publics ;

-secrétaire de la section sociale ;

-secrétaire de la section de l'administration ;

-secrétaire de la section des études, de la prospective et de la coopération ;

-chef du département des membres et des magistrats ;

-chef du département des agents de greffe ;

-chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;

-chef du centre de services partagés financier ;

-adjoint au directeur de la prospective et des finances.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

-chef du bureau d'aide juridictionnelle.

Article 4

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.