法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

Numéro
2017-1192
Date du texte
24 juillet 2017
Articles
2
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HE D

4e échelon

HE C

3e échelon

HE B bis

2e échelon

HE B

1er échelon

HE A

Article 5

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035275935

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com