Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juillet 2017
Article 2
I.-Le plafond mentionné au 2° de l'article R. 214-203-2 du code monétaire et financier est fixé à 90 %.
II.-Le pourcentage mentionné au a du 1° de l'article R. 214-203-6 du même code ne peut excéder 30 %.
Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 juillet 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035326262
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