Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 juillet 2017
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE
de points par emploi
Responsable de la maintenance bureautique
C
1
20
Responsable de la reprographie
C
1
20
Responsable du secteur audiovisuel (CAS)
C
1
20
Agent chargé de la préparation du budget
et de la gestion des effectifs et de la masse salariale
A ou B
1
30
Agent chargé de la réalisation des graphiques
des publications (CEPII)
A ou B
1
30
4 articles en vigueur
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