Arrêté du 7 juillet 2017

• Date du texte: 7 juillet 2017
• Articles: 5

Article 1

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 3

2° A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 5

3° L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

4° L'annexe II est supprimée.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Sont abrogés :

L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ;

La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ;

La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 12 octobre 2017.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.