Arrêté du 4 juillet 2017

• Date du texte: 4 juillet 2017
• Articles: 9

Article 1

Il est créé la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

Article 3

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.

La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

Article 4

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

Article 5

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Article 6

La première session de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

Article 7

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXE INTRODUCTIVE

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

PRIMEUR

Sommaire

Annexe I. - Référentiels du diplôme

Annexe I a. - Référentiel des activités professionnelles

Annexe I b. - Référentiel de certification

Annexe II. - Modalités de certification

Annexe II a. - Unités constitutives du diplôme

Annexe II b. - Règlement d'examen

Annexe II c. - Définition des épreuves

Annexe III. - Périodes de formation en milieu professionnel

Article annexe-9

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035329471.