Arrêté du 20 juillet 2017

• Date du texte: 20 juillet 2017
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 36,24 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,20 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,79 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,77 %.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.