Article 1
L'annexe de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 juillet 2017
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 12 octobre 2017.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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