Article 1
1 ° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2012
Art. 3-1
2° L'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 est remplacée par la présente annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 juillet 2017
Article 2
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 3
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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