Article 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II a
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2017
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II b
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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