Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

• Numéro: 2017-1279
• Date du texte: 9 août 2017
• Articles: 4

Article 1

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

Article 26

Le code de la route est modifié conformément aux articles 27 à 32.

Article 38

Les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du présent décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.

Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration.

Article 39

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.