Article 4
Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 août 2017
Article 5
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 août 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035435620
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