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Texte réglementaire

Arrêté du 28 juillet 2017

Numéro
Date du texte
28 juillet 2017
Articles
3
Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

AIF Consultant

Centre d'affaires Actualis

44, rue Henri-Becquerel

ZI de Jarry - BP 2309

97198 JARRY Cedex

Toutes installations portuaires.

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

AIF Consultant

Centre d'affaires Actualis

44, rue Henri-Becquerel

ZI de Jarry - BP 2309

97198 JARRY Cedex

Tous navires.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juillet 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035435739

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