Article 1
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juillet 2017
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035427581
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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