Article 1
Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2017
Article 2
L'université Toulouse-II détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID).
Le président de l'université Toulouse-II est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) à l'université Toulouse-II assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la nomination de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Article 6
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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