Article 2
L'annexe à l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 août 2017
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Article 6
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 août 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035458599
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