Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-1307 du 25 août 2017
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
Art. null
II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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