Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017

• Numéro: 2017-1316
• Date du texte: 1 septembre 2017
• Articles: 8

Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de " Saint-Etienne métropole ".

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".

Article 3

La métropole « Saint-Etienne Métropole » est constituée des communes suivantes :

Aboën, Andrézieux-Bouthéon, Caloire, Cellieu, Chagnon, Chambœuf, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, L'Etrat, Farnay, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Genilac, La Gimond, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Marcenod, Pavezin, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Etienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, Unieux, Valfleury, La Valla-en-Gier, Villars.

Article 4

La métropole Saint-Etienne Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ;

Agenda 21 métropolitain ;

Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements économiques et culturels ;

Etablissement de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers, les entreprises et les établissements recevant du public et réalisation des acquisitions amiables pour risques de bâtiments au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, lutte contre le ruissellement rural et l'érosion des terres, sensibilisation et culture du risque, sensibilisation sur le fonctionnement des milieux aquatiques, accompagnement des communes lors de la gestion des crises, surveillance et prévision des crues, gestion quantitative de la ressource, gestion qualitative de la ressource ;

Soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels d'envergure nationale et internationale ;

Plan Lumière : Charte Lumière, plan métropolitain de mise en lumière, évènementiels lumière sur des thématiques métropolitaines ;

Plan multimédia dans les écoles ;

Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation.

Article 5

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1.

Article 6

Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.