Arrêté du 5 juillet 2017

• Date du texte: 5 juillet 2017
• Articles: 5

Article 1

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé est abrogé.

Il est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.

Article 2

Après l'annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé, il est inséré une annexe III.

Celle-ci est annexée au présent arrêté.

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXES

ANNEXE II

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2017

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'Est de la longitude 45° ouest

QUOTA

en mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne

et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

58

81

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

14

4

0

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

25

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

135

29

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

3,5

0

0

0

FASTNET (926611)

3,5

0

0

0

BARA PEMDEZ II (898429)

3,5

0

0

0

BARA AR VICHER (929341)

3,5

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

57

3

0

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580)

7

0

0

0

TOTAL

290

117

6

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

6

0

Article annexe-5

ANNEXE III

Répartition du quota de thon rouge pour la pêche de loisir pour la France en 2017

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST DE LA LONGITUDE 45° OUEST

ET MÉDITERRANÉE

(en tonnes)

Période 1 : du 10 juillet au 1er septembre 2017

Période 2 : du 12 au 29 septembre 2017

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

19,2

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

13,68

Fédération française des pêches sportives (FFPS)

4,32

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

1,2

Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA)

2,4

Non adhérents à l'une des fédérations de pêche de loisir précitées

1,2

TOTAL

42