Article 2
Les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 juillet 2017
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 juillet 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035547290
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