Arrêté du 10 août 2017

• Date du texte: 10 août 2017
• Articles: 6

Article 1

Le Centre national de gestion, établissement public administratif de l'Etat, est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « CHIRON », qui a pour finalité de mettre à disposition des candidats en médecine, pharmacie et odontologie, un téléservice de l'administration électronique.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

- état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, e-mail, téléphone) ;

- vie professionnelle (scolarité, formation, tiers-temps, n° INE, UFR, statut, notes, classement, choix de poste) ;

- données de connexion (terminaux, utilisateurs).

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

- état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;

- vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;

- données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la directrice générale du CNG, Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Article 5

Le droit d'opposition, prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.