Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

• Numéro: 2017-1361
• Date du texte: 19 septembre 2017
• Articles: 4

Article 6

Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ancienneté conservée dans l'échelon

Grade et échelons

Grade et échelons

Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

Echelon exceptionnel

7e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon depuis au moins 3 ans

7e échelon

Sans ancienneté

Article 7

Au 1er janvier 2021, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Article 8

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.

Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 9

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.