Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

• Numéro: 2017-1365
• Date du texte: 20 septembre 2017
• Articles: 6

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 27-1

Article 23

Les ingénieurs des services techniques ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETE D'ECHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

Grade d'ingénieur principal des services techniques

Grade d'ingénieur principal des services techniques

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Grade d'ingénieur des services techniques

Grade d'ingénieur des services techniques

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/5 Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/4 Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Les ingénieurs des services techniques conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Article 24

I. - Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des ingénieurs des services techniques postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre V du décret du 19 octobre 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application de l'article 23 du présent décret.

II. - Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe des services techniques prenant effet à compter du 1er janvier 2017 est établi, au plus tard le 15 décembre 2017.

Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les ingénieurs principaux qui remplissent les conditions posées à l'article 28 du décret du 19 octobre 2005 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Le pourcentage prévu au deuxième alinéa de l'article 28-1 du décret du 19 octobre 2005 précité est calculé en fonction de l'effectif des ingénieurs des services techniques au 1er janvier 2017.

Article 25

I.-Les titulaires du grade d'ingénieur des services techniques qui, au 1er janvier 2018, auraient réuni les conditions pour une promotion au choix au grade d'ingénieur principal au plus tard au titre de l'année 2020, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.

II.-Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques prenant effet à compter du 1er janvier 2018 est établi conformément aux dispositions des articles 27-1 à 27-3 du décret du 19 octobre 2005 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 15 décembre 2018.

Article 26

Les dispositions du chapitre Ier, à l'exception de celles des articles 1er et 3 ainsi que de celles du II de l'article 22 dans sa version issue de l'article 4 du présent décret, et celles des articles 23 et 24 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre II et celles de l'article 25 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Les dispositions du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 27

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.