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Texte réglementaire

Décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017

Numéro
2017-1393
Date du texte
21 septembre 2017
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixée ainsi qu'il suit :

Echelon

Indices bruts

5e échelon

615

4e échelon

593

3e échelon

550

2e échelon

521

1er échelon

487

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit :

Echelon

Indices bruts

A compter de la date d'entrée en vigueur du décret

2017-1391 susvisé

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

4e échelon

615

621

625

3e échelon

593

600

610

2e échelon

550

557

563

1er échelon

521

528

540

Article 4

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035624178

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