Décret n°2017-1397 du 22 septembre 2017

• Numéro: 2017-1397
• Date du texte: 22 septembre 2017
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

1re catégorie

2e catégorie

1re catégorie

2e catégorie

1re catégorie

2e catégorie

6e échelon

796

717

803

724

809

730

5e échelon

763

684

770

691

777

698

4e échelon

721

643

728

650

735

657

3e échelon

683

604

690

611

696

617

2e échelon

643

564

651

572

657

578

1er échelon

606

543

612

549

620

557

Article 3

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, il est fait application des dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé aux agents relevant du statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects. Le montant maximal annuel brut de l'abattement applicable à ces personnels est celui fixé au 3° de l'article 3 du décret du 11 mai 2016.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.