Arrêté du 1 octobre 2014

• Date du texte: 1 octobre 2014
• Articles: 8

Article 1

Les produits « normalisés » de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont des produits de forme et contenu prédéfinis, restituables sur des zones géographiques à façon ; le demandeur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zones ou zonages dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.

Article 2

Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après :

Composante n° 1 :

- instruction de la demande ;

- présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui y sont prédéfinis ;

- gestion administrative et comptable.

71 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1).

143 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2).

Composante n° 2 :

- réalisation des projections ;

- traitement et mise en forme des résultats.

55 € par projection de type 1 (1).

165 € par projection de type 2 (2).

Supplément éventuel pour prise en compte d'un zonage non standard, composé de n zones élémentaires.

105 € si n < 25.

105 € + 4 € × (n - 24) si n > 24.

(1) Une projection dite de « type 1 »est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.

(2) Une projection dite de « type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.

Article 3

Le prix P de mise à disposition du public des produits normalisés de l'INSEE autres que les projections démographiques visées à l'article 2 ci-dessus est fixé comme suit :

Portrait de territoire :

P = 13 € + 72 € n

avec n = nombre de zones géographiques restituées.

Pack hôtels :

P = 13 € + 18 € n p

avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.

Pack campings :

P = 13 € + 18 € n p

avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.

Classeur Excel :

P = 13 € + 2 € n

avec n = nombre de zones géographiques restituées.

Liste d'indicateurs statistiques standard sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée :

P = 13 € + 4 € n

avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.

Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants :

- pour un zonage standard : P = 386 € + 22 € n

avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.

- pour un zonage non standard : P = 772 € + 22 € n

avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué.

Article 4

Dans le cas où la mise à disposition des produits visés aux articles 2 et 3 ci-dessus recouvre ou inclut la fourniture de données sur support papier, il est perçu un supplément tarifaire de 0,3 € par page en noir et blanc et de 0,5 € par page en couleur.

Article 5

Le tarif d'un abonnement annuel aux services d'accompagnement et de conseil relatifs à l'exploitation de la base de données électronique dénommée “ SIRENE ” est fixé à 5 000 €.

Article 6

Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage, les produits visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent être librement réutilisés ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.

Article 7

L'arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Article 8

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.