資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de secrétaire général
Echelons
Indices bruts
Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
7e échelon
HED
HED
6e échelon
HEC
HEC
5e échelon
HEB bis
HEB bis
4e échelon
HEB
HEB
3e échelon
HEA
HEA
2e échelon
1021
1027
1er échelon
971
977
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de secrétaire général adjoint
Echelons
Indices bruts
Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
7e échelon
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
971
977
3e échelon
906
912
2e échelon
857
862
1er échelon
807
813
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de chef de service
Echelons
Indices bruts
Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
8e échelon
HEA
HEA
7e échelon
1021
1027
6e échelon
971
977
5e échelon
906
912
4e échelon
857
862
3e échelon
807
813
2e échelon
755
762
1er échelon
706
713
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035723302
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com