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Texte réglementaire

Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017

Numéro
2017-1439
Date du texte
3 octobre 2017
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter du 1er novembre 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Contrôleur général de 1re classe

Echelon spécial

HED

HED

5

HEC

HEC

4

HEB bis

HEB bis

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Contrôleur général de 2e classe

6

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2017.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035725254

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