法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 4 septembre 2017

Numéro
Date du texte
4 septembre 2017
Articles
4
Article 1

Les candidats souhaitant obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle déposent, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 susvisé, un dossier auprès de l'université désignée pour la région où ils exercent, selon la répartition prévue au tableau ci - dessous :

BORDEAUX

LILLE-II

LYON-I

LORRAINE

MONTPELLIER

PARIS-VI

RENNES-I

Région Nouvelle-Aquitaine

Département de la Guadeloupe

Région Normandie

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Grand-Est

Région Corse

Région Ile-de-France

Région Bretagne

Département de La Réunion

Collectivité territoriale de Guyane

Région Hauts-de-France

Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Occitanie

Région Centre-Val-de-Loire

Département de Mayotte

Collectivité territoriale de Martinique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Pays- de-la-Loire

Article 2

Le ministre en charge de l'enseignement supérieur désigne pour une durée de trois années à compter du 4 septembre 2017 les universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un ou de plusieurs diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle, conformément au tableau suivant :

BORDEAUX

LILLE-II

LYON-I

LORRAINE

MONTPELLIER

PARIS-VI

RENNES-I

Addictologie

X

X

X

X

X

X

X

Allergologie et immunologie clinique

X

Andrologie

X

Cancérologie

X

X

X

X

X

X

X

Dermatopathologie

X

Foetopathologie

X

Hémobiologie-transfusion

X

Médecine de la douleur et médecine palliative

X

Médecine

de la reproduction

X

Médecine légale et expertises médicales

X

Médecine du sport

X

Médecine d'urgence

X

Médecine vasculaire

X

Néonatalogie

X

Neuropathologie

X

Nutrition

X

X

X

X

X

X

X

Orthopédie dento-maxillo-faciale

X

Pathologie infectieuse

et tropicale, clinique

et biologique

X

Pharmacologie clinique

et évaluation des thérapeutiques

X

Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

X

Article 3

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 2.

Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 septembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000035736528

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com