Arrêté du 3 octobre 2017

• Date du texte: 3 octobre 2017
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) ;

Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) : 69,81 % ;

Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF) : 30,19 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.